{"id":4053,"date":"2021-04-19T12:03:43","date_gmt":"2021-04-19T12:03:43","guid":{"rendered":"https:\/\/aktionvierviertel.ch\/?page_id=4053"},"modified":"2021-10-27T13:47:01","modified_gmt":"2021-10-27T13:47:01","slug":"hinweise-zum-datenschutz","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aktionvierviertel.ch\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Politique de confidentialit\u00e9\n<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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AKTION VIERVIERTEL, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 sis 8000 Zurich, collecte, traite, stocke et prot\u00e8ge les donn\u00e9es des personnes qui acc\u00e8dent au site www.aktionvierviertel.ch (\"utilisateurs\"). Par le biais de cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, AKTION VIERVIERTEL souhaite informer les utilisatrices-eurs des droits auxquels elles-ils peuvent pr\u00e9tendre et informer le public de la nature, de la port\u00e9e et de la finalit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es, utilis\u00e9es et trait\u00e9es.<\/span><\/p>

L'utilisation du site www. aktionvierviertel.ch est possible sans indication de donn\u00e9es personnelles. Toutefois, si un utilisateur souhaite utiliser des services particuliers via le site web www.aktionvierviertel.ch, le traitement des donn\u00e9es personnelles pourrait devenir n\u00e9cessaire. Si le traitement des donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire et qu'il n'existe pas de base juridique pour ce traitement, le consentement de l'utilisateur sera obtenu.<\/span><\/p>

Le traitement des donn\u00e9es personnelles, par exemple le nom et l'adresse \u00e9lectronique d'un utilisateur, est toujours effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales. Aktion Vierviertel est soumis \u00e0 la loi suisse sur la protection des donn\u00e9es.<\/span><\/p>

Toutefois, si des donn\u00e9es personnelles de citoyens de l'UE sont trait\u00e9es, le R\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) (UE\/2016\/679) s'applique. \u00c9tant donn\u00e9 que le r\u00e8glement stipule en partie des droits et obligations plus \u00e9tendu-e-s en faveur de l'utilisateur, ces derni\u00e8r-e-s sont \u00e9galement appliqu\u00e9-e-s aux utilisateurs qui r\u00e9sident en Suisse.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t1. Nom et adresse du responsable du site<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

Le responsable du site Internet www.aktionvierviertel.ch est Aktion Vierviertel avec les coordonn\u00e9es suivantes :<\/span><\/p>

Action Quatre Quarts<\/b>
<\/span>8000 Z\u00fcrich<\/span><\/p>

Suisse<\/span>
<\/span>Email : kontakt@aktionvierviertel.ch<\/span>
<\/span>Site Internet : <\/span>www.aktionvierviertel.ch\/fr<\/span><\/a><\/p>

Vous pouvez contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9-e \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 l'adresse\u00a0<\/span>datenschutz@aktionvierviertel.ch<\/span><\/a><\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t2. Cookies<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

Le site www.aktionvierviertel.ch utilise des cookies de session qui ne sont actifs que tant que le navigateur Internet est ouvert. Les cookies sont des fichiers texte qui sont d\u00e9pos\u00e9s et stock\u00e9s sur un syst\u00e8me informatique via un navigateur Internet.<\/span><\/p>

Les cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour optimiser les informations et les offres du site web d'Aktion Vierviertel au profit des utilisateurs. Les cookies permettent de reconna\u00eetre un utilisateur. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l'utilisation de notre site web par l'utilisateur. Aucune donn\u00e9e personnelle n'est collect\u00e9e au moyen de cookies.<\/span><\/p>

Si vous choisissez de ne pas d\u00e9sactiver les cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies par www.aktionvierviertel.ch.<\/span><\/p>

L'utilisateur peut \u00e0 tout moment emp\u00eacher la mise en place de cookies par notre site Internet au moyen d'un r\u00e9glage appropri\u00e9 du navigateur Internet utilis\u00e9 et s'opposer ainsi de mani\u00e8re permanente \u00e0 la mise en place de cookies. Les cookies qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis peuvent \u00eatre supprim\u00e9s \u00e0 tout moment par le biais d'un navigateur Internet ou d'autres logiciels.<\/span><\/p>

Le site www.aktionvierviertel.ch peut ne pas fonctionner correctement sans cookies.<\/span><\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t3. Collecte de donn\u00e9es et d'informations g\u00e9n\u00e9rales<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

Le site web www.aktionvierviertel.ch collecte une s\u00e9rie de donn\u00e9es et d'informations g\u00e9n\u00e9rales chaque fois qu'un utilisateur ou un syst\u00e8me automatis\u00e9 appelle le site web. Ces donn\u00e9es et informations g\u00e9n\u00e9rales sont stock\u00e9es dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s : les types et versions de navigateurs utilis\u00e9s ; le syst\u00e8me d'exploitation utilis\u00e9 par le syst\u00e8me d'acc\u00e8s ; le site web \u00e0 partir duquel un syst\u00e8me d'acc\u00e8s acc\u00e8de au site web ; les sous-sites web auxquels un syst\u00e8me d'acc\u00e8s acc\u00e8de sur le site web ; la date et l'heure d'un acc\u00e8s au site web ; une adresse de protocole Internet (adresse IP) ; le fournisseur de services Internet (ISP) du syst\u00e8me d'acc\u00e8s ; d'autres donn\u00e9es et informations similaires qui servent \u00e0 pr\u00e9venir le danger en cas d'attaques sur les syst\u00e8mes informatiques.<\/span><\/p>

Ces donn\u00e9es et informations sont collect\u00e9es de mani\u00e8re anonyme. En utilisant ces donn\u00e9es et informations, Aktion Vierviertel ne tire aucune conclusion sur les utilisateurs. Ces informations sont plut\u00f4t n\u00e9cessaires pour fournir correctement le contenu du site web, pour optimiser le contenu du site web et la publicit\u00e9, pour assurer la fonctionnalit\u00e9 \u00e0 long terme des syst\u00e8mes informatiques et de la technologie du site web, et pour fournir aux autorit\u00e9s charg\u00e9es de l'application de la loi les informations n\u00e9cessaires \u00e0 des poursuites en cas de cyberattaque.<\/span><\/p>

Les donn\u00e9es anonymes des fichiers journaux du serveur sont stock\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment de toutes les donn\u00e9es personnelles fournies par un-e utilisatrice\/teur.<\/span><\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t4. Collecte de donn\u00e9es personnelles<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

L'utilisatrice\/eur a la possibilit\u00e9 de s'inscrire sur le site www.aktionvierviertel.ch en fournissant des donn\u00e9es personnelles. L'enregistrement est n\u00e9cessaire, entre autres, pour s'abonner aux bulletins d'information ou pour soumettre le formulaire de contact, pour signer des actions en ligne telles que des appels ou des p\u00e9titions, pour s'enregistrer en tant que membre actif d'Aktion Vierviertel, pour commander du mat\u00e9riel de campagne, pour devenir membre d'Aktion Vierviertel ou pour soutenir financi\u00e8rement Aktion Vierviertel en faisant un don ou en achetant un article de marchandise.<\/span><\/p>

Les donn\u00e9es personnelles qui sont transmises \u00e0 Aktion Vierviertel dans le cadre de ce processus sont indiqu\u00e9es dans le masque de saisie utilis\u00e9 pour l'enregistrement.<\/span><\/p>

Les donn\u00e9es personnelles saisies par l'utilisatrice\/eur sont collect\u00e9es et stock\u00e9es exclusivement pour nos propres besoins.<\/span><\/p>

En s'inscrivant, l'utilisatrice\/eur d\u00e9clare l'exactitude de ses donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/p>

En s'inscrivant sur le site www. aktionvierviertel.ch, l'adresse IP attribu\u00e9e par le fournisseur d'acc\u00e8s \u00e0 Internet (FAI) de l'utilisatrice\/eur, la date et l'heure de l'inscription sont \u00e9galement enregistr\u00e9es. Le stockage de ces donn\u00e9es a lieu dans la mesure o\u00f9 ce n'est que de cette mani\u00e8re que l'on peut emp\u00eacher l'utilisation abusive des services et, si n\u00e9cessaire, ces donn\u00e9es permettent d'\u00e9lucider les infractions p\u00e9nales commises. En principe, ces donn\u00e9es ne sont pas transmises \u00e0 des tiers, sauf s'il existe une obligation l\u00e9gale de les transmettre ou si la transmission sert \u00e0 des fins de poursuites p\u00e9nales.<\/span><\/p>

L'enregistrement des utilisatrices\/eurs en fournissant volontairement des donn\u00e9es personnelles sert \u00e0 Aktion Vierviertel pour offrir \u00e0 l'utilisateur des contenus ou des services qui, en raison de la nature de la mati\u00e8re, ne peuvent \u00eatre offerts qu'aux utilisatrices\/eurs enregistr\u00e9s. Les utilisatrice\/eurs enregistr\u00e9-e-s ont la possibilit\u00e9 de modifier les donn\u00e9es personnelles fournies lors de l'enregistrement ou de les faire supprimer compl\u00e8tement de la base de donn\u00e9es de Aktion Vierviertel.<\/span><\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t5. Utilisation de processeurs<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

\u00c0 des fins de traitement, Aktion Vierviertel peut organiser le transfert \u00e0 des processeurs qui utilisent \u00e9galement les donn\u00e9es personnelles exclusivement pour un usage interne imputable \u00e0 Aktion Vierviertel.<\/span><\/p>

Nos sous-traitants suivants traitent des donn\u00e9es personnelles dans des pays tiers (hors de la Suisse et de l'Union europ\u00e9enne) :<\/span><\/p>

(a) envoi de courriel par Mailchimp<\/b><\/h3>

par le biais du prestataire de services d'envoi \"MailChimp\", une plateforme d'envoi de newsletter du prestataire am\u00e9ricain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Vous pouvez consulter la politique de confidentialit\u00e9 du fournisseur de services de mailing \u00e0 l'adresse suivante : https:\/\/mailchimp.com\/legal\/privacy\/. The Rocket Science Group LLC d\/b\/a MailChimp est certifi\u00e9 dans le cadre de l'accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de conformit\u00e9 au niveau europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es (https:\/\/www.privacyshield.gov\/participant?id=a2zt0000000TO6hAAG&status=Active). Le prestataire de services d'exp\u00e9dition est utilis\u00e9 sur la base de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6, paragraphe 1, lettre f. du RGPD et un accord de traitement des commandes conform\u00e9ment \u00e0 l'article 28, paragraphe 3, point 1 du RGPD.<\/p>

Le prestataire de services d'envoi peut utiliser les donn\u00e9es des destinataires sous forme pseudonyme, c'est-\u00e0-dire sans les attribuer \u00e0 un-e utilisatrice\/eur, pour optimiser ou am\u00e9liorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l'envoi et la pr\u00e9sentation de la newsletter ou \u00e0 des fins statistiques. Toutefois, le prestataire de services d'envoi n'utilise pas les donn\u00e9es des destinataires de notre newsletter pour leur \u00e9crire lui-m\u00eame ou pour transmettre les donn\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/span><\/p>

b) Paiement par carte de cr\u00e9dit via Payrexx<\/b><\/h3>

Si l'utilisatrice\/eur d\u00e9cide de payer par carte de cr\u00e9dit lors d'un processus de paiement sur le site www.aktionvierviertel.ch, cela se fera en utilisant Payrexx, un service de la soci\u00e9t\u00e9 Payrexx AG. Burgstrasse 18, 3600 Thoune, Suisse (\"Payrexx\"). Payrexx utilise, entre autres, des cookies qui sont stock\u00e9s sur l'ordinateur de l'utilisateur et qui permettent une analyse de l'utilisation du site web. Au cours de l'utilisation, des donn\u00e9es, telles que notamment l'adresse IP et les activit\u00e9s de l'utilisateur, peuvent \u00eatre transmises \u00e0 un serveur de Payrexx et y \u00eatre stock\u00e9es. Payrexx peut transf\u00e9rer ces informations \u00e0 des tiers si cela est requis par la loi ou si le traitement de ces donn\u00e9es par des tiers a lieu. L'utilisatrice\/eur peut emp\u00eacher la collecte et la transmission de donn\u00e9es personnelles (en particulier l'adresse IP de l'utilisateur) ainsi que le traitement de ces donn\u00e9es en d\u00e9sactivant l'ex\u00e9cution du script Java dans son navigateur, par exemple avec le bloqueur de script NoScript. Une option d'exclusion est disponible ici. Vous trouverez de plus amples informations sur Payrexx ici.<\/p>

c) Analyse du site web avec Google Analytics<\/b><\/h3>

Aktion Vierviertel utilise le service d'analyse Google Analytics de Google, Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (\"Google\") sur le site Internet www. aktionvierviertel.ch. Google utilise la technologie des cookies pour fournir ce service. Les informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le cookie concernant l'utilisation du site par l'utilisatrice\/eur seront transmises \u00e0 Google et stock\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. Google utilisera ces informations pour compiler des rapports sur l'activit\u00e9 du site Web pour Aktion Vierviertel et pour fournir d'autres services li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 du site Web. Google peut \u00e9galement transmettre ces informations \u00e0 des tiers si la loi l'exige ou si ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google. L'adresse IP transmise par le navigateur de l'utilisatrice\/eur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionn\u00e9e avec d'autres donn\u00e9es de Google. L'utilisatrice\/eur peut emp\u00eacher le stockage des cookies en effectuant les r\u00e9glages appropri\u00e9s dans le logiciel de navigation. En outre, l'utilisatrice\/eur peut s'opposer \u00e0 la collecte et \u00e0 l'utilisation par Google des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les cookies et li\u00e9es \u00e0 son utilisation du site (y compris l'adresse IP) et emp\u00eacher le traitement de ces donn\u00e9es par Google en t\u00e9l\u00e9chargeant et en installant le plugin de navigateur suivant ici. Cela placera un cookie de d\u00e9sactivation sur l'appareil de l'utilisateur. Si l'utilisateur supprime les cookies ou change de navigateur, il doit cliquer \u00e0 nouveau sur ce lien. Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics ici et ici.<\/p>

d) Plugins sociaux de Facebook, Instagram, Twitter et YouTube<\/b><\/h3>

Aktion Vierviertel utilise des plugins dits sociaux des r\u00e9seaux sociaux Facebook, Instagram, Twitter et YouTube sur son site web www.aktionvierviertel.ch.<\/span><\/p>

Facebook et Instagram sont exploit\u00e9s par Facebook, Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, \u00c9tats-Unis (\"Facebook\" et \"Instagram\"). Vous trouverez un aper\u00e7u des plugins Facebook et Instagram et de leur apparence ici et ici.<\/p>

Twitter est exploit\u00e9 par Twitter, Inc. 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA (\"Twitter\"). Un aper\u00e7u des plugins Twitter et de leur apparence peut \u00eatre trouv\u00e9 ici.<\/p>

Youtube est exploit\u00e9e par YouTube, LLC, 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, USA (\"Youtube\"). Un aper\u00e7u des plugins Youtube et de leur apparence peut \u00eatre trouv\u00e9 ici.<\/p>

Lorsque l'utilisatrice\/eur appelle une page de notre site web qui contient un tel plugin, le navigateur \u00e9tablit une connexion directe avec les serveurs de Facebook, Instagram, Twitter et Youtube. Le contenu du plugin est transmis directement au navigateur de l'utilisateur par le fournisseur respectif et int\u00e9gr\u00e9 au site web. En int\u00e9grant les plugins, les fournisseurs re\u00e7oivent l'information que l'utilisatrice\/eur a appel\u00e9 la page correspondante du site web avec son navigateur, m\u00eame si elle ou il n'a pas de profil ou n'est pas actuellement connect\u00e9-e. Ces informations (y compris l'adresse IP) sont transmises par le navigateur de l'utilisateur directement \u00e0 un serveur du fournisseur concern\u00e9 et y sont stock\u00e9es.<\/span><\/p>

Si l'utilisatrice\/eur est connect\u00e9 \u00e0 l'un des services, les prestataires peuvent attribuer directement la visite du site web d'Aktion Vierviertel au profil de l'utilisateur sur Facebook, Instagram, Twitter ou YouTube. Si l'utilisatrice\/eur interagit avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton \"J'aime\" de Facebook, les informations correspondantes sont \u00e9galement transmises directement \u00e0 un serveur des fournisseurs et y sont stock\u00e9es. Les informations peuvent \u00e9galement \u00eatre publi\u00e9es sur le r\u00e9seau social apr\u00e8s le consentement de l'utilisatrice\/eur et y \u00eatre affich\u00e9es aux contacts.<\/span><\/p>

L'objectif et l'\u00e9tendue de la collecte des donn\u00e9es ainsi que le traitement ult\u00e9rieur et l'utilisation des donn\u00e9es par les prestataires, ainsi que les droits et les possibilit\u00e9s de param\u00e9trage de l'utilisateur \u00e0 cet \u00e9gard pour la protection de la vie priv\u00e9e, figurent dans les avis de protection des donn\u00e9es des prestataires (Facebook, Instagram, Twitter, YouTube).<\/p>

Si l'utilisatrice\/eur ne souhaite pas que Facebook, Instagram, Twitter ou Youtube attribue directement les donn\u00e9es collect\u00e9es via le site web de Aktion Vierviertel au profil de l'utilisateur dans le service respectif, les utilisateurs doivent se d\u00e9connecter du service correspondant avant de visiter le site web. Les utilisateurs peuvent \u00e9galement emp\u00eacher compl\u00e8tement le chargement des plugins \u00e0 l'aide de modules compl\u00e9mentaires de navigateur, par exemple avec le bloqueur de script NoScript.<\/p>

e) Pixel Facebook<\/b><\/h3>

Aktion Vierviertel utilise le pixel d'action du visiteur de Facebook, Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (\"Facebook\") sur le site web www.aktionvierviertel.ch pour mesurer les conversions. Cela permet de suivre le comportement de l'utilisatrice\/eur apr\u00e8s qu'il ait \u00e9t\u00e9 redirig\u00e9 vers le site web de Aktion Vierviertel en cliquant sur une publicit\u00e9 Facebook. Cela permet d'\u00e9valuer l'efficacit\u00e9 des publicit\u00e9s Facebook \u00e0 des fins statistiques et d'\u00e9tudes de march\u00e9 et d'optimiser les futures mesures publicitaires. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont anonymes pour Aktion Vierviertel, aucune conclusion ne peut \u00eatre tir\u00e9e sur l'identit\u00e9 des utilisatrices\/eurs. Cependant, les donn\u00e9es sont stock\u00e9es et trait\u00e9es par Facebook afin qu'une connexion au profil d'utilisatrice\/eur respective\/f soit possible et que Facebook puisse utiliser les donn\u00e9es \u00e0 ses propres fins publicitaires, conform\u00e9ment \u00e0 la politique d'utilisation des donn\u00e9es de Facebook. Cela permet \u00e0 Facebook d'afficher des publicit\u00e9s sur les pages Facebook ainsi qu'en dehors de Facebook. Cette utilisation des donn\u00e9es ne peut pas \u00eatre influenc\u00e9e par nous, l'exploitant du site. L'utilisatrice\/eur peut d\u00e9sactiver la fonction de remarketing \"Custom Audiences\" dans la section des param\u00e8tres des publicit\u00e9s ici. Pour ce faire, l'utilisatrice\/eur doit \u00eatre connect\u00e9-e \u00e0 Facebook.<\/p>

Si l'utilisatrice\/eur ne poss\u00e8de pas de compte Facebook, elle\/il peut d\u00e9sactiver la publicit\u00e9 bas\u00e9e sur l'utilisation de Facebook sur le site web de l'Alliance europ\u00e9enne pour la publicit\u00e9 num\u00e9rique interactive ici. De plus amples informations sur Facebook sont disponibles ici.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t6. Comment nous contacter via le site Internet<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

Le site web www.aktionvierviertel.ch contient une option de contact \u00e9lectronique rapide. Si un-e utilisatrice\/eur contacte Aktion Vierviertel par e-mail ou via un formulaire de contact, les donn\u00e9es personnelles transmises par elle\/lui sont automatiquement stock\u00e9es.<\/span><\/p>

Ces donn\u00e9es personnelles transmises \u00e0 Aktion Vierviertel par un-e utilisatrice\/eur sur une base volontaire sont stock\u00e9es dans le but de traiter ou de contacter l'utilisatrice\/eur. Ces donn\u00e9es personnelles ne sont pas transmises \u00e0 des tiers.<\/span><\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t7. Suppression et blocage de routine des donn\u00e9es personnelles<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

Aktion Vierviertel traite et stocke les donn\u00e9es personnelles des utilisatrices\/eurs uniquement pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l'objectif du stockage ou si cela est pr\u00e9vu par les exigences l\u00e9gales auxquelles Aktion Vierviertel est soumise.<\/span><\/p>

Si la finalit\u00e9 du stockage cesse de s'appliquer ou si une p\u00e9riode de stockage fix\u00e9e par la loi expire, les donn\u00e9es personnelles seront syst\u00e9matiquement bloqu\u00e9es ou supprim\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/span><\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t8. Base l\u00e9gale du traitement des donn\u00e9es<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

Aucune donn\u00e9e n'est trait\u00e9e sans base l\u00e9gale. Les \u00e9l\u00e9ments suivants servent de fondement juridique:<\/span><\/p>