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De la joie d’être là !

Action Quatre Quarts
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ll y a un mois, Elias Studer et Orhan ont obtenu une victoire historique devant le Tribunal fédéral. Ce succès a à son tour encouragé Schuan Tahir à raconter son histoire : il n'a pas été naturalisé parce qu'il a remis sa plaque d'immatriculation trop tard. Ce n'est malheureusement pas une blague. De telles broutilles suffisent aujourd'hui pour refuser une naturalisation. Nous nous engageons pour que cela change dans un avenir proche.

Le reportage de la SRF sur le refus de naturalisation d'un couple de Néerlandais vivant en Suisse depuis 20 ans a également été un triste point culminant de ces dernières semaines. La commune est arrivée à la conclusion que le couple avait certes une réputation irréprochable, des connaissances suffisantes en allemand et une situation personnelle et financière saine. Mais leurs connaissances de la politique et de la commune étaient insuffisantes et iels n'étaient « pas suffisamment intégré·e·s ». Le maire UDC de la commune a déclaré qu'on ne les voyait nulle part dans le village et - attention ! - qu’on ne « sentait » pas que le couple avait du plaisir à être là.

« La joie d’être là » constitue-t-elle un critère de naturalisation ? Bien sûr que non. Dans un Etat de droit, cela ne regarde personne, et les commissions de naturalisation ne devraient pas avoir pour mission principale de « sentir ». Mais en Suisse, le terme d’intégration peut être étiré dans tous les sens pour refuser une naturalisation. L’histoire de Ronny et Saskia montre de manière exemplaire l’« attitude de petit chef de la maison » qui sous-tend la politique de naturalisation suisse. Cela rappelle les empereurs romains : pouce vers le haut ou pouce vers le bas, selon le bon vouloir de chacun, c'est-à-dire de manière complètement arbitraire. 

Le reportage de Rundschau critique vivement la commune, montrant que de nombreux habitant·e·s sont incapables de répondre aux questions de la commission de naturalisation. La montagne la plus haute ? La différence entre le Conseil national et le Conseil des Etats ? Tout·e·s ont échoué. Le maire défend les questions posées en comparant la naturalisation à l’examen du permis de conduire : si on se prépare, on réussit. Il y a pourtant une différence. Toutes les personnes souhaitant conduire un véhicule doivent passer l’examen. Or pour obtenir le passeport suisse, la plupart des personnes ne doivent passer aucune épreuve, alors que les autres doivent se soumettre à cette procédure semée d’embûches. 

Il n'y a pas que dans les questions de connaissances que les candidat·e·s à la naturalisation doivent prouver plus que le Suisse moyen ou la Suissesse moyenne. Une nouvelle étude basée sur un sondage montre que le respect de certaines normes sociales, typiquement exigées dans le cadre de l'« intégration », est davantage attendu des « étranger·ère·s » que de la société dans son ensemble. La recherche sur la migration nomme cela la « dispense d'intégration » : l'intégration n'est exigée et vérifiée que pour une partie bien déterminée de la population, et pas pour les autres.

Il reste beaucoup à faire sur le chemin d’une vraie démocratie. C’est ce chemin que nous souhaitons parcourir ensemble. Souhaitez-vous nous aider à faire connaître des histoires telles que celles d’Orhan, de Schuan, de Saskia et de Ronny ?

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Action Quatre Quarts

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Décision historique du Tribunal fédéral : les décisions sur l’octroi de la nationalité doivent se fonder sur une appréciation globale

Action Quatre Quarts
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Communiqué de presse de l'Action Quatre Quarts

Aujourd'hui, le Tribunal fédéral a rendu une décision historique à l'issue d'une délibération publique. Les critères d'intégration pour la naturalisation doivent faire l’objet d’une évaluation globale. La naturalisation ne peut être refusée sur la base d'un seul délit mineur, en l'occurrence un accident de la circulation. La décision d'aujourd'hui est un pas important vers un droit de citoyenneté moderne, tel que le revendique l'Initiative pour la démocratie.

Un accident routier sans implication de tiers (assoupissement) après une randonnée aurait suffi pour exclure un restaurateur de Goldau de la naturalisation pendant cinq ans. Suite à l'arrêt du tribunal administratif de Schwyz, le Tribunal fédéral a statué en dernière instance que l'appréciation des critères d'intégration doit toujours se faire dans le cadre d'une évaluation globale. Par conséquent, l'intégration ne peut pas être jugée insuffisante uniquement en raison d'un seul faux pas dans un cas concret si l'appréciation de tous les autres critères d'intégration est tellement positive que dans le cas présent.

Une décision d'une importance capitale
L'arrêt rendu aujourd'hui par le Tribunal fédéral appelle à un changement fondamental dans la pratique des autorités de naturalisation. Même en cas d'erreurs mineures, une évaluation globale des critères d'intégration doit toujours être effectuée. Les critères éliminatoires ne sont donc plus admissibles", déclare Elias Studer, qui a apporté un soutien stratégique à l'affaire en tant que représentant légal. Les autorités suisses de tous les niveaux doivent maintenant changer radicalement leur pratique. Les critères d'intégration doivent toujours être évalués dans leur ensemble, de sorte que personne ne peut être exclu de la naturalisation sur la base d'infractions mineures au code de la route, par exemple.

En tant que co-initiateur de l'initiative pour la démocratie, Studer se félicite de l'arrêt rendu aujourd'hui. Il représente un pas important vers un droit de la nationalité moderne, comme le revendique l’initiative. Même si restaurateur de Goldau devrait se réjouir de l’arrêt, il tombe trop tardivement pour constituer un soutien concret : en raison de la lenteur de la procédure, le délai d'attente de cinq ans, désormais déclaré illégal, a de toute façon expiré - rien ne devrait donc finalement plus s'opposer à sa naturalisation.
– seiner Einbürgerung sollte also endlich nichts mehr im Weg stehen.

Contacts :
Co-présidence Action Quatre Quarts
Co-présidence Action Quatre Quarts
kontakt@demokratie-volksinitiative.ch

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Thurgauer Stolz oder: Willkür im Namen des Föderalismus

Action Quatre Quarts
Schweizerisches Bundesgericht - Willkommen auf der Website des Schweizerischen Bundesgerichts

Letzte Woche hat der Bundesrat entschieden, die Demokratie-Initiative ohne Gegenvorschlag abzulehnen. Begründet hat der diesen Entscheid mit dem guten alten Föderalismus-Argument: Die Initiative greife erheblich in die bestehenden kantonalen Kompetenzen und die föderalistische Ausgestaltung des ordentlichen Einbürgerungsverfahrens ein. Doch was bedeutet dieser föderalistische Flickenteppich in der Praxis? 

 

Ausgerechnet an dem Tag, an dem der Bundesrat seinen Entscheid kommunizierte, lehnte der Thurgauer Grosse Rat die Einbürgerung von Talal Aldroubi ab. Der Syrer lebt seit 19 Jahren in der Schweiz, seit sieben kämpft er um den roten Pass. Die Gemeinde Romanshorn hatte Aldroubi aufgrund seiner damaligen finanziellen Verhältnisse nicht eingebürgert. Er zog daraufhin bis vor das Bundesgericht. 

 

Das Bundesgericht äusserte zunächst Zweifel, ob der Kanton das Kriterium der «geordneten finanziellen Verhältnisse» überhaupt vorsehen und damit das Bundesrecht beliebig verschärfen darf. Aber eben: der Föderalismus und die kantonalen Kompetenzen. Das Gericht liess die Frage somit offen. Es kam unabhängig davon zum Schluss, dass eine geringfügige Schuld von nur rund 11’500 Franken ohnehin nicht bedeuten könne, dass Aldroubi in «ungeordneten finanziellen Verhältnissen» lebe. Zumal er gut integriert sei, Deutsch spreche, keine Betreibungen habe und keine Gefahr für die Sicherheit darstelle, so das Gericht. Es hielt unmissverständlich fest: die Argumentation der Gemeinde sei willkürlich und haltlos. 

 

Das Bundesgericht wies die Gemeinde an, Aldroubi einzubürgern, was diese dann tat. Im dreistufigen Verfahren brauchte es nun nur noch die Zustimmung des Kantons. Doch wer nun glaubte, das sei eine reine Formalität, machte die Rechnung ohne den Föderalismus. Die Justizkommission des Kantonsparlaments stellte die kantonalen Gesetze über den Bundesgerichtsentscheid. In den Worten eines Parlamentariers: «Es ist egal, was das Bundesgericht entschieden hat.» Das Parlament folgte der Justizkommission und lehnte die Einbürgerung des Syrers mit 72 zu 42 Stimmen deutlich ab. 

 

Der Bundesgerichtsentscheid? Die Rechtsstaatlichkeit? Die Kosten, die aller Voraussicht nach beim Kanton anfallen werden, weil Aldroubi abermals vor Bundesgericht geht und wohl abermals Recht bekommen wird? Pustekuchen. Das deutliche Nein sei das Resultat des Thurgauer Stolzes, so ein Ratsmitglied. 

 

Der Fall Aldroubi ist unfassbar, aber nicht überraschend. Es ist ein Einzelfall, der keiner ist. Diese Willkür hat im Schweizer Einbürgerungsverfahren System. Und man muss sich fragen: Will der Bundesrat wirklich diese Willkür aufrechterhalten, im Namen des Föderalismus? 

 

Der Kanton Thurgau und die Ablehnung des Bundesrats zeigen: Es braucht die Demokratie-Initiative, mehr denn je. Nun liegt der Ball beim eidgenössischen Parlament, um die Willkür im Schweizer Einbürgerungsprozess zu überwinden. Und falls sich dieses, wie der Bundesrat, hinter dem Föderalismus versteckt und aus der Verantwortung stiehlt, dann müssen wir der Demokratie-Initiative an der Urne zum Erfolg verhelfen. Hilfst du uns, die Willkür im Einbürgerungssystem zu bändigen?

 

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Le refus de l’Initiative pour la démocratie montre que l’Initiative pour la démocratie est nécessaire

Action Quatre Quarts
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Aujourd’hui, le Conseil fédéral s’est exprimé sur l’Initiative populaire « Pour un droit de la nationalité moderne (Initiative pour la démocratie) » pour annoncer sa décision de principe. Il rejette l’initiative sans contre-projet et ne considère pas qu’il est nécessaire d’intervenir sur le droit de la naturalisation en Suisse. Ce refus du Conseil fédéral démontre que la démocratie des quatre quarts et le droit de la nationalité moderne ne peuvent venir que de la société civile. Il incombe maintenant au Parlement de combler le déficit démocratique en proposant un droit de la naturalisation tourné vers l’avenir.

Le Conseil fédéral a annoncé sa décision de principe de rejeter l’Initiative pour la démocratie sans contre-projet direct ou indirect. Il ne voit aucune nécessité d’agir sur le droit de la naturalisation en Suisse. Continuons avec les Faiseurs de Suisses, c’est la solution qu’ils proposent. Avec plus de 100’000 signatures récoltées, l’Initiative pour la démocratie a attiré l’attention sur notre déficit démocratique :
plus d’un quart (27 pour cent) de la population suisse ne jouit pas de droits politiques égaux et est exclu de la démocratie. Cela affaiblit la cohésion nationale et les institutions démocratiques de la Suisse.
Le Conseil fédéral aurait pu faire usage des nombreux leviers et mécanismes possibles pour rendre la procédure de naturalisation plus juste et moins arbitraires, par exemple en supprimant les délais de résidence dans les cantons et les communes, qui appartiennent à une autre époque ou en supprimant l’exigence du permis d’établissement (C), en réduisant le délai de résidence en Suisse, actuellement de dix ans. Il aurait pu également modifier les nombreux critères d’intégration, prendre des mesures spécifiques pour faciliter la naturalisation pour la deuxième génération, ou réduire la bureaucratie dans la procédure de naturalisation. Au niveau des ordonnances, il existe également une marge de manœuvre pour rendre les procédures plus rapides et justes et moins coûteuses, par exemple en exigeant que des PVs soient rédigés lors des entretiens de naturalisation et en numérisant la procédure. L’accès à la nationalité suisse et à la participation politique de plein droit doit devenir plus simple, plus juste et plus rapide si la Suisse veut garder sa réputation de démocratie modèle.
Le rejet de l’initiative par le Conseil fédéral nous montre que l’Initiative pour la démocratie est plus que jamais nécessaire. Et que le mouvement pour un droit de la nationalité moderne doit venir de la société civile. Il incombe maintenant au Parlement d’ouvrir la voie vers la facilitation de la naturalisation. Il faut un changement de paradigme dans le droit de la nationalité suisse : toute personne qui vit ici à long terme
doit avoir un droit à la naturalisation pour devenir membre à plein titre de notre société.

Contacts :
Co-présidence Action Quatre Quarts
Co-présidence Action Quatre Quarts
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Muri-Gümligen statt England – wie das Leben so spielt

Action Quatre Quarts
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In diesem Jahr ist Hilmi Gashi von den Grünen Präsident des Grossen Gemeinderates von Muri bei Bern. Der Gewerkschafter hat ein bewegtes Leben und geniesst auch bei politischen Gegnern einen guten Ruf. 

Er sagt: „Ich möchte helfen, Menschen sichtbar machen, die man sonst nicht so gut sieht.“

Dass Hilmi Gashi im Jahr 2025 der „höchste Muri-Gümliger“ ist, hat auch mit Zufall zu tun. Aufgewachsen ist Gashi als ältestes von sieben Geschwistern in Atmagjë, einem Dorf in der Nähe von Prizren im Kosovo. Nach seiner Matura studierte Gashi in Pristina Wirtschaft, wegen der Unruhen in seinem Land musste er das Studium nach drei Jahren aber abbrechen. Und eigentlich wollte der gebürtige Kosovare damals in den Semesterferien nach England gehen, um einen Saisonjob zu suchen, landete dann aber dank Bekannten in Bern.

„Über die Schweiz wusste ich wenig, mit 14 habe ich Wilhelm Tell auf Albanisch gelesen und als Fussball-Begeisterter kannte ich Xamax Neuenburg, das damals im Europacup für Furore sorgte“, sagt Gashi und lacht. „Die Erzählungen der Saisonniers, denen ich als Jugendlicher in Kosova begegnete, waren auf jeden Fall nicht nur schmeichelhaft für die Schweiz.“

Nach seiner Ankunft hatten sich die negativen Erzählungen zum Teil bewahrheitet. „Ich kam später ohne Netzwerk ins Land und arbeitete zuerst als Maler auf dem Bau und wohnte in einem Haus in Kirchenfeld mit drei weiteren Bauarbeitern in einem Zimmer. Das war schon fast luxuriös. Andere Saisoniers wohnten in schlecht isolierten Baracken am Strassenrand. Öffentliche Plätze in Bern waren wichtig für die Saisoniers. Wir trafen uns am Bahnhof, in der Christoffel-Beiz in der Bahnhof-Unterführung oder beim Schach auf dem Bärenplatz“, erzählt Gashi. Nur langsam fand er seinen Platz in der Gesellschaft.

„Ich hatte Glück und konnte mein Studium an der Uni Freiburg wieder aufnehmen. In meiner WG lebten spannende Menschen aus allen Ecken der Schweiz und ich fand mich immer besser zurecht.“ Die Schweiz lernte er zuerst allein und später mit seiner Frau Violeta und den Söhnen Lenart und Endrit beim Wandern, Velofahren und bei zahlreichen Ausflügen und Ferien mit dem Zug oder Postauto durchs ganze Land kennen.

Mit der Familie nach Muri Später zog Hilmi Gashi mit seiner Familie nach Muri. Viele positive Erinnerungen hängen mit dem Fussball zusammen. Der Fussballplatz ist ein guter Begegnungsort, sagt Gashi. „Die Clubs leisten in der Schweiz eine sehr grosse Arbeit bei der Integration.“

Engagiert im Elternrat trainierte Gashi denn auch selbst bald Klassen beim Schülercup, später traten Lenart und Endrit beim FC Muri-Gümligen ein. „Als eine Mannschaft aufgelöst werden sollte, weil sie keine Trainer mehr hatte, meldete ich mich.“ Hilmi Gashi absolvierte den Trainer-Grundkurs und bildete sich mit Tutorials im Internet weiter. Auch in der Freizeit gilt für Gashi: Unvorbereitet gibt’s nicht.

In seiner Jugend war er selbst polysportiv unterwegs, spielte Fussball, Basketball, Tischtennis und Kampfsport. „Ich brauchte immer viel Bewegung. Noch heute kommen mir die besten Ideen eher bei einem Spaziergang im Wald als am Schreibtisch.“ Und wenn Gashi Zeit findet, hört er gerne eher innovativen Alternativrock, er spielt auch selbst Gitarre.

Keine Abstimmung verpasst „Ich war immer ein politischer Mensch“, erzählt Gashi. „Nach meiner Einbürgerung im Jahr 2008 habe ich mich dann vermehrt persönlich engagiert. In Bern suchte ich politischen Anschluss und fand diesen im Grünen Bündnis. Einerseits durch Bekanntschaften und andererseits hatte ich damals die grössten politischen Schnittmengen mit dem GB.“

Durch sein Engagement in der Integrationspolitik und seinen Job bei der Gewerkschaft Unia würde Gashi heute wohl auch gut zur SP passen. Seit seiner Einbürgerung hat Hilmi Gashi noch keine Abstimmung verpasst, darauf ist er stolz. Die politische Teilhabe empfindet Gashi als Privileg, und er möchte sie darum auch Ausländerinnen und Ausländern, die hier wohnhaft sind, ermöglichen.

„Viele setzen sich beruflich oder auch gesellschaftlich ein, erledigen ihre Pflichten, bezahlen Steuern, um dann zu merken, dass sie nicht abstimmen dürfen. Gegen diese und andere strukturelle Barrieren setze ich mich ein. Ich möchte helfen, Menschen sichtbar machen, die man sonst nicht so gut sieht.“

Ausserhalb der Gemeinde und des Muriger Parlaments engagiert sich Hilmi Gashi bei der Vierviertel-Initiative im Verein und im Initiativ-Komitee. „Es geht darum, die 25% der Menschen ohne Schweizer Pass in den politischen Diskurs einzubauen. Das stärkt unsere direkte Demokratie und macht sie inklusiver.“

Die Migranten seien keine homogene Gruppe, sie hätten verschiedene Meinungen, auch politisch, genau wie die Gesellschaft, die bereits hier lebe, sagt er. „Ich kenne Kosovaren, die politisieren in der SVP, andere bezeichnen sich als liberal oder orientieren sich links. Ich persönlich finde politisches Engagement wichtig, aber ich habe auch Verständnis für jene, die es nicht tun.“

„Höchster Muri-Gümliger“ Bei der ersten Parlamentssitzung des Jahres wurde er einstimmig als Präsident des Grossen Gemeinderates gewählt – seine Frau und die beiden Söhne waren in der Aula des Schulhauses Moos zugegen – und ist jetzt ein Jahr lang der „höchste Muri-Gümliger“. Bei seiner kurzen Eröffnungsrede sagte Gashi, dass er vor drei Jahrzehnten bei seiner Ankunft in der Schweiz nie damit gerechnet hätte, einst Parlamentspräsident einer Gemeinde wie Muri bei Bern zu werden.

Gashi geniesst in der Lokalpolitik weit über Parteigrenzen hinweg einen guten Ruf als umsichtiger und stets dossiersicherer Politiker. Geschätzt werden neben seiner ruhigen Art auch die Fähigkeit, zuzuhören und andere Meinungen zu akzeptieren. Gute Voraussetzungen für die anspruchsvolle Aufgabe, die GGR-Sitzungen zu leiten.

„Ich möchte zusammen mit dem Ratsbüro eine positive Diskussionsbasis ermöglichen und die Debatten mit Bedacht leiten. Das bedeutet für mich, gut planen und vorbereiten, damit das Parlament den Fokus auf die Inhalte und nicht auf Formalitäten legen kann. Selbstverständlich werde ich ein Ratspräsident für alle sein und mich politisch neutral verhalten.“

Dass er das gut kann, hat er dann sogleich bewiesen. Dabei war es eine schwierige und für den Monat Januar außergewöhnlich lange Sitzung, die Gashi aber bis zum Ende um 23.30 Uhr souverän geleitet hat.

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