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La naturalisation, un droit fondamental – pour une Suisse moderne

Des huit millions de personnes qui vivent en Suisse, deux millions n’ont pas le passeport suisse. C’est singulièrement le résultat d’une politique d’exclusion. L’Europe compte peu de pays qui mettent tant d’entraves à la naturalisation. Nous vivons la diversité au quotidien, mais aux niveaux politique, économique, social et culturel, les chances et les droits sont répartis de façon inique. Cela porte un préjudice à la démocratie, et de fait, nous avons l’ambition de travailler à un nouveau modèle de société.

La participation est un droit fondamental

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Qui vit en Suisse a le droit de participer pleinement à la vie politique et sociale. La voie à suivre est celle de la naturalisation : c’est à dire le droit de participer aux élections et aux votations, la sécurité du droit à la résidence et – surtout – le droit d’être reconnu comme membre à part entière de la communauté. Nous sommes convaincus que tous les individus ont le droit fondamental d’être citoyennes et citoyens des pays où ils vivent en permanence.

Pour une démocratie véritable

La diversité qui résulte de la migration ajoute à la richesse culturelle de la Suisse. Il est à exclure que les origines, les convictions idéologiques et la position sociale d’une personne aient un impact sur ses droits civils. Personne ne doit s’adapter pour « mériter » la citoyenneté. C’est la seule façon d’assurer de façon crédible la participation égale de toutes et tous, pour que l’ensemble des habitants puissent contribuer de plain-pied au bien commun.

Promouvoir la naturalisation

La Confédération, les cantons et les communes doivent promouvoir activement la naturalisation dans l’intérêt d’une démocratie véritable. La procédure actuelle est basée sur la sélection et la suspicion que telle personne pourrait exiger telle chose qui ne lui est pas due. Cette attitude doit changer. Les personnes qui vivent en Suisse et n’ont pas encore le passeport helvétique devraient être bien accueillies, soutenues et invitées à la naturalisation. Entre autres mesures de promotion efficace, il importe de supprimer les frais de procédure.

Des critères objectifs, des procédures équitables

Toute personne ayant vécu en Suisse pendant quatre ans devrait avoir droit à la naturalisation, quel que soit son statut de résidence. Tout critère périmé, subjectif et arbitraire devrait être aboli. Les périodes de résidence cantonales et communales sont aujourd’hui injustifiables. De même, il est discriminatoire que les personnes qui sont ou furent au bénéfice de prestations de sécurité sociale soient privées de leurs droits civils. La naturalisation doit être accordée par une autorité administrative dans le cadre d’une procédure rapide et peu coûteuse.

Qui est né en Suisse a droit au passeport suisse

Les enfants qui résident en Suisse à leur naissance doivent recevoir la citoyenneté suisse. Cette approche, usuelle ailleurs, garantit l’égalité des chances pour tous les enfants nés ici, tient compte de la diversité de la population et conforte une démocratie vivante, attachée à l’égalité et la justice.

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